Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de coaching proposées par ALVIA à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers agissant à titre personnel (« clients consommateurs ») ou d'entrepreneurs agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (« clients professionnels »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être communiquées sur simple demande.

Les guides numériques (ebooks) mis à disposition gratuitement sur le site relèvent des conditions générales d'utilisation.

Article 2. Le prestataire

ALVIA, nom commercial de Louis Fontaine, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 130 159 718 00019, domicilié au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact : alviacoaching@outlook.fr – 07 56 44 60 44.

Article 3. Les prestations

ALVIA propose des accompagnements individuels en coaching, réalisés en visioconférence, selon les formats suivants :

Un premier rendez-vous de 45 minutes, gratuit et sans engagement, permet de définir le format adapté.

Le coaching est un accompagnement visant à aider le client à clarifier ses objectifs et à passer à l'action. Il ne constitue ni une thérapie, ni un suivi médical ou psychologique, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le client reste seul décisionnaire des choix qu'il fait pour lui-même ou pour son entreprise.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont donc les prix définitifs à payer. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5. Commande

Après le rendez-vous découverte, ALVIA adresse au client, par e-mail ou par WhatsApp, un récapitulatif de la prestation retenue : format, nombre et durée des séances, prix et modalités de paiement, accompagné d'un lien vers les présentes CGV.

La commande est ferme dès l'acceptation écrite de ce récapitulatif par le client et l'acceptation des présentes CGV. ALVIA confirme ensuite la commande par écrit.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire. Le prix des formats Débloquer, Résoudre, Faire le point, Transition et Se vendre est payable avant la première séance. Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande, selon un échéancier convenu par écrit.

Le Suivi mensuel est payable chaque mois, d'avance, avant la première séance du mois.

En cas de défaut de paiement, ALVIA peut suspendre les séances jusqu'à régularisation.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 7. Déroulement des séances

Les séances ont lieu en visioconférence, aux dates convenues entre les parties. Le lien de connexion est communiqué avant chaque séance. Le client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés, et d'un lieu calme.

Les séances des formats à durée déterminée doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la première séance. Au-delà, les séances non utilisées du fait du client sont considérées comme consommées, sauf accord écrit d'ALVIA.

Dans le cadre du Suivi mensuel, les séances non réalisées du fait du client peuvent être reportées sur le mois suivant uniquement.

Article 8. Report et annulation d'une séance

Le client peut reporter une séance sans frais en prévenant ALVIA au moins 48 heures à l'avance, par écrit (e-mail ou WhatsApp).

Une séance annulée moins de 48 heures à l'avance, ou à laquelle le client ne se présente pas, est considérée comme due et réalisée, sauf cas de force majeure ou motif impérieux dûment justifié. En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue.

Si ALVIA doit annuler ou reporter une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais à une date convenue avec le client.

Article 9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le contrat étant conclu à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client adresse à ALVIA, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à alviacoaching@outlook.fr, ou utilise le formulaire figurant en annexe. ALVIA rembourse alors les sommes versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si le client souhaite que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse par écrit. En cas de rétractation ultérieure, il verse le montant correspondant aux séances déjà réalisées, calculé au prorata du prix total (article L.221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28, 1° du Code de la consommation).

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 10. Résiliation

Suivi mensuel : il est sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.

Formats à durée déterminée : passé le délai de rétractation, le client peut interrompre son accompagnement. Les séances non réalisées ne sont pas remboursées, sauf motif légitime et justifié (raison de santé, force majeure), auquel cas elles sont remboursées au prorata.

ALVIA peut mettre fin à l'accompagnement en cas de manquement grave du client (défaut de paiement persistant, comportement irrespectueux), après mise en demeure restée sans effet ; les séances payées et non réalisées sont alors remboursées au prorata.

Article 11. Engagements des parties

ALVIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement, avec professionnalisme, bienveillance et neutralité. Il s'agit d'une obligation de moyens : ALVIA ne peut garantir l'atteinte d'un résultat, celui-ci dépendant notamment de l'engagement du client.

Le client s'engage à participer activement aux séances, à fournir des informations sincères et à mettre en œuvre les actions qu'il décide.

Article 12. Confidentialité

Le contenu des séances et l'ensemble des informations partagées par le client sont strictement confidentiels. ALVIA s'interdit de les divulguer, sauf accord écrit du client ou obligation légale. Les séances ne sont jamais enregistrées sans l'accord préalable du client.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, fiches et méthodes remis au client restent la propriété d'ALVIA. Ils sont destinés à son usage personnel ou à l'usage interne de son entreprise, et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 14. Responsabilité et force majeure

La responsabilité d'ALVIA ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client, ni pour les dommages indirects. Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité d'ALVIA est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont alors reprogrammées.

Article 15. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'ALVIA et au RGPD.

Article 16. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par écrit à alviacoaching@outlook.fr. ALVIA s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande, en contactant directement ALVIA à alviacoaching@outlook.fr ou au 07 56 44 60 44.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.